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 Le Diagnostic de Performance Energétique

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MessageSujet: Le Diagnostic de Performance Energétique   Ven 3 Juil - 14:26

Etre bien informés pour économiser l’énergie

En France, les bâtiments consomment plus de 40 % de l’énergie et produisent plus de 20% des émissions de gaz à effet de serre. Les pouvoirs publics relayés par le Grenelle Environnement se sont fixés un objectif ambitieux pour le secteur du bâtiment : diviser par 4 la consommation énergétique du parc résidentiel d’ici 2050.

Des réglementations thermiques dans le neuf et l’existant créées ou renforcées ces dernières années vont déjà dans ce sens. Des incitations financières (crédit d’impôt, etc.) aident les particuliers à réaliser des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement.

Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou bailleur ? Vous avez un projet d’achat ou de rénovation ? Un outil d’information, le Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE, vous permet de mieux connaître votre logement.

Ce diagnostic, réalisé par des professionnels certifiés, est obligatoire lors de toute mise en vente ou location d’un logement. Il permet d’estimer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de ce dernier et de cibler les travaux les plus efficaces pour y économiser l’énergie.

Un ensemble de diagnostics techniques

Le DPE est un des diagnostics qui doivent figurer obligatoirement dans les contrats immobiliers :
• lors d’une vente, avec les constats « amiante », « plomb »,« termites », « risques naturels et technologiques » et « installations intérieures de gaz et d’électricité » ;
• lors d’une location, avec les constats « plomb » (à partir d’août 2008) et « risques naturels et technologiques ».


Le DPE, quels objectifs ?

C’est un outil pour vous éclairer sur le choix d’un logement, étayer la négociation de son prix ou orienter les travaux à effectuer pour améliorer sa performance énergétique.

Une information simple pour mieux choisir votre logement

Propriétaire ou locataire, actuel ou futur, le DPE vous fournit une estimation de la consommation énergétique (en kWh/m2.an) de votre logement, un coût moyen de celle-ci et son impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre.

Une action efficace pour sensibiliser aux économies d’énergie

Les estimations chiffrées du DPE sont traduites sur deux étiquettes, l’étiquette énergie (analogue à ce que vous trouvez pour l’électroménager) et l’étiquette climat qui indique les émissions de CO2 générées par la consommation énergétique du logement : vous pouvez ainsi clairement établir la relation entre consommation énergétique et changement climatique dû à la concentration des gaz à effet de serre (surtout CO2) dans l’atmosphère.

Une incitation forte à entreprendre des travaux d’amélioration

Locataire ou propriétaire : le DPE vous donne des conseils de comportement pour la maîtrise de l’énergie au quotidien.
Propriétaire : le DPE vous recommande les travaux les plus efficaces pour économiser l’énergie : isolation de qualité, équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation… plus performants et moins énergivores, recours aux énergies renouvelables.

Le DPE, comment le lire ?

Des indications obligatoires

Le contenu du DPE est réglementé. Vous devez y trouver :

• une description du logement, de ses équipements (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, éventuellement climatisation) et de leurs conditions d’utilisation ;

• la quantité d’énergie qu’il consomme. Il s’agit d’une estimation réalisée selon une méthode standardisée dont certains éléments (références, logiciel utilisé) doivent être indiqués. Pour les logements antérieurs à 1948, on peut établir la moyenne des relevés de consommation des 3 dernières années. Un DPE doit se référer aux prix des énergies les plus récents et préciser leur date d’entrée en vigueur ;

• des conseils de comportement pour dépenser moins d’énergie et des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique du logement.

Un cadre pour l’usage du diagnostic

• Dans le temps : le DPE est valable 10 ans.

• Dans le contenu : le DPE a une valeur informative.
Il est important de demander à le consulter avant toute signature de contrat (promesse ou compromis de vente, bail, acte d’achat).

En revanche, ce n’est pas une garantie du niveau de consommation énergétique du logement. De ce fait, le locataire, ou l’acquéreur, ne pourra se prévaloir à l’encontre du vendeur ou du propriétaire des informations contenues dans le DPE.

Ses recommandations visent à inciter un propriétaire à réaliser des travaux sans pour autant l’y obliger.

• Le DPE est pour l’instant obligatoire en France métropolitaine seulement.

Deux étiquettes pour faciliter la lecture

Pour rendre ce constat plus lisible et situer l’état énergétique de votre logement, le DPE s’accompagne de étiquettes qui le classent :
• en fonction de sa performance énergétique, exprimée en kWh/m2.an : c’est l’étiquette énergie. L’échelle est cotée de A, pour les logements les plus sobres, à G, pour les plus énergivores.
La moyenne du parc immobilier français se situe autour de 240 kWh/m2.an (classe E) ;
• en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre, exprimées en kg d’équivalent CO2/m2.an : c’est l’étiquette climat. L’échelle est également cotée de A, pour les logements faiblement émetteurs, à G, pour les logements fortement émetteurs.

Un diagnostic pour tous les bâtiments

Les bâtiments concernés par le DPE sont les maisons et les appartements, mais aussi tous les locaux tertiaires (bureaux, commerces, établissements scolaires, etc.).

Quelques exceptions existent néanmoins : certaines constructions provisoires, les bâtiments indépendants de moins de 50 m2, les monuments historiques, certains bâtiments industriels, artisanaux ou agricoles, etc..

Le DPE, quand le faire établir ?

Lors de la vente d’un logement existant

Si vous vendez un logement, la fourniture d’un DPE est obligatoire.

Le DPE est établi aux frais du vendeur. Il doit être à la disposition de tout acquéreur potentiel dès que le logement est mis en vente. Il est annexé au compromis de vente, à la promesse de vente ou, à la rigueur, à l’acte de vente.

Lors de la vente ou de la construction d’un logement neuf

Pour une construction neuve, le maître d’ouvrage fait établir un DPE et le remet au propriétaire du bâtiment au plus tard à l’achèvement des travaux. Cette obligation est valable aussi lors de travaux d’agrandissement (surélévation, augmentation de surface supérieure à 150 m2 ou à 30 % de la surface existante).

Si vous achetez sur plan, c’est le promoteur qui doit vous fournir le DPE, au plus tard quand vous prenez livraison du logement.

Lors de la location d’un logement

Si vous cherchez à louer un logement, le propriétaire (public ou privé, qui fournit et paie le DPE), le notaire, ou l’agence de location, doit tenir le DPE à votre disposition.

Lors de la location (ou de son renouvellement), le DPE est annexé au contrat. Cette obligation ne s’applique pas à une reconduction tacite ou une cession de bail, à un échange de logement ni à une sous-location. Dans une copropriété, aussi bien pour une location que pour une vente, le DPE ne concerne que les parties privatives

Le DPE, par qui le faire réaliser ?

Le diagnostiqueur

C’est un professionnel du bâtiment dont les compétences doivent être certifiées par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d’Accréditation).

Le diagnostiqueur doit être indépendant : il ne doit pas avoir de lien qui soit de nature à porter atteinte à son impartialité, avec le vendeur ou le propriétaire, ou avec un professionnel intervenant sur le logement pour lequel il réalise un DPE.

Il doit avoir souscrit une assurance professionnelle en rapport avec la pratique du DPE.

Vous avez choisi votre diagnostiqueur ? Assurez-vous qu’il soit bien en règle au regard de ces obligations.

Comment trouver un professionnel du DPE ?

Vous pouvez consulter
• les sites www.logement.gouv.fr ou www.rt-batiment.fr ;
• les organismes accrédités par le COFRAC
(www.cofrac.fr) ;
• les agences départementales pour l’information sur le logement (cordonnées sur le site de l’ANIL www.anil.org) ;
• l’Espace INFO->ENERGIE le plus proche de chez vous. Vous pouvez le trouver en téléphonant au 0810 060 050.

Le coût du DPE

• Les tarifs ne sont pas réglementés et il est prudent
de demander un devis à plusieurs professionnels. En
moyenne, un DPE coûte entre 100 et 250 € pour un
logement.
• Le DPE est payé par le vendeur pour une vente, par
le maître d’ouvrage pour une construction neuve et par
le propriétaire bailleur pour une location.

Vous pouvez faire réaliser un DPE de votre logement, à vos frais, à n’importe quel moment : vous disposerez ainsi d’une expertise de son état énergétique et de recommandations pour réaliser des travaux d’économies d’énergie. Renseignez-vous auprès de Espaces INFO->ENERGIE pour connaître les éventuelles incitations financières qui vous permettraient de réaliser ces travaux.
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